Le présent site propose à la vente un produit digital édité par :

Nom : Puyraveau Ilona Elsa

Statut : Micro-entreprise

Adresse : 125 boulevard Voltaire, 92600 Asnières-sur-Seine, France

Email : contact@osfreelance.fr

SIRET : 994 004 927 00012

TVA : Micro-entreprise non assujettie à la TVA (article 293B du CGI)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente du produit digital OS Freelance, proposé via le site internet du vendeur.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’acheteur.

OS Freelance est un produit 100 % digital, sous la forme d’un template Notion.

Le template Notion OS Freelance est composé de :

• Un espace Notion intitulé « Ton espace de pilotage »

  Il s’agit d’un système Notion structuré, comprenant des sous-pages et des bases de données, conçus pour piloter, organiser et suivre l’activité d’un freelance au quotidien. Chaque page intègre une documentation écrite détaillant l’objectif de la page, ses fonctionnalités, son mode opératoire ainsi que des rituels recommandés, précisant quand et comment utiliser chaque élément du système de manière optimale.

• Une formation vidéo « Formation Notion – Les bases »

  Cette formation permet à l’acheteur de comprendre et maîtriser les bases de Notion afin de personnaliser, optimiser et faire évoluer son système selon ses propres besoins.

• Une formation vidéo « Formation OS Freelance »

  Cette formation présente en détail chaque module de l’espace de pilotage et permet de tirer pleinement parti des fonctionnalités du template.

Les formations sont composées de vidéos découpées par chapitres et sont directement intégrées au sein du template Notion OS Freelance via des liens de lecture.

Le produit est conçu principalement pour les freelances, mais peut être utilisé par d’autres entrepreneurs. Certaines fonctionnalités peuvent toutefois ne pas être adaptées à des activités non freelance.

L’accès au produit est immédiat après validation du paiement :

• via un bouton présent sur la page de confirmation de commande

• et/ou via un email contenant un lien d’accès

L’acheteur doit disposer d’un compte Notion (gratuit ou payant).

Il lui appartient de dupliquer le template dans son propre espace Notion en cliquant sur le bouton « Dupliquer ».

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

• d’un dysfonctionnement de Notion

• d’une mauvaise manipulation par l’acheteur

• d’un délai lié au processus de duplication (estimé entre 3 et 5 minutes)

Le prix du produit est indiqué en euros (€), toutes taxes comprises.

• Prix standard : 347 €

• Offre de lancement : –40 %, soit 208 € (offre valable pendant une durée limitée à compter de la date de lancement)

• Des codes promotionnels peuvent être proposés ponctuellement

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

Le paiement s’effectue en une seule fois, par :

• Carte bancaire

• PayPal

Les paiements sont sécurisés via des prestataires tiers (Stripe et PayPal).

Le vendeur n’a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires de l’acheteur.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.

En validant sa commande, l’acheteur :

• reconnaît que l’accès au produit est immédiat

• renonce expressément à son droit de rétractation

• accepte qu’aucun remboursement ne puisse être exigé

Cette exclusion est justifiée par la nature du produit (template duplicable et formations accessibles immédiatement).

Les corrections apportées au template OS Freelance visant à résoudre des défauts techniques ou de paramétrage avérés sont incluses dans le prix d’achat et mises à disposition gratuitement pour les acheteurs existants.

En cas de dysfonctionnement avéré, la correction apportée par le vendeur constitue la seule mesure corrective possible. Elle ne donne lieu à aucun remboursement, annulation de commande, réduction de prix ou indemnisation.

Les évolutions, améliorations, ajouts de fonctionnalités ou nouvelles versions du produit ne sont pas inclus dans l’achat initial. Ils peuvent faire l’objet d’une facturation distincte et, le cas échéant, être proposés à un tarif préférentiel aux acheteurs existants, sans que cela constitue une obligation pour le vendeur.

L’achat de OS Freelance confère à l’acheteur une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable.

L’acheteur est autorisé à utiliser le produit pour son activité personnelle ou professionnelle.

Dans le cadre normal de son activité, l’acheteur est expressément autorisé à partager certaines pages ou espaces issus du template (notamment les espaces clients), avec ses propres clients, uniquement à des fins de suivi de mission ou de collaboration, et sans leur donner accès au template complet, à sa structure globale, aux bases de données maîtresses, ni aux contenus de formation.

Il est strictement interdit de :

• revendre, louer, céder ou exploiter le produit OS Freelance, en tout ou partie, en tant que produit, modèle, formation ou système commercialisable, gratuitement ou contre rémunération

• partager, diffuser ou rendre accessible le template dans une forme duplicable ou exploitable par des tiers

• partager ou diffuser les formations, vidéos, documentations ou contenus pédagogiques intégrés

• utiliser le produit pour créer, promouvoir ou vendre un produit concurrent ou similaire

Toute utilisation non autorisée constitue une violation des droits de propriété intellectuelle du vendeur et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires, sans possibilité de remboursement.

OS Freelance est un outil d’organisation, de structuration et de pilotage de l’activité professionnelle.

Le vendeur met à disposition un système conçu pour faciliter l’organisation et la gestion de l’activité, sans garantir un quelconque résultat.

À ce titre, le vendeur :

• ne garantit aucun résultat financier, commercial, organisationnel ou professionnel

• ne saurait être tenu responsable des décisions, actions ou stratégies mises en œuvre par l’acheteur à partir du produit

• ne peut être tenu responsable des conséquences liées à une utilisation inappropriée, détournée ou non conforme du template

• ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements résultant de modifications apportées par l’acheteur (suppression de propriétés, altération des bases de données, changements structurels, etc.)

• ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements ou indisponibilités liés à des services tiers, notamment la plateforme Notion ou les outils d’hébergement des contenus vidéo

L’acheteur reconnaît utiliser le produit sous sa seule responsabilité.

En tout état de cause, si la responsabilité du vendeur devait être engagée, celle-ci serait strictement limitée au montant effectivement payé par l’acheteur pour l’acquisition du produit.

L’acheteur conserve l’accès au template original, lui permettant de repartir d’une version saine du système en cas de mauvaise manipulation.

Un support limité par email est proposé exclusivement pour les dysfonctionnements techniques avérés du template OS Freelance, ainsi que pour les problèmes liés à sa structure ou à ses automatisations, lorsqu’ils sont directement imputables au produit lui-même.

En cas de dysfonctionnement avéré résultant d’un défaut de conception ou de paramétrage, le vendeur s’engage à apporter une correction dans un délai raisonnable.

Cette correction pourra prendre la forme d’une mise à jour du template ou d’une modification corrective du modèle existant.

En cas de dysfonctionnement avéré, la correction apportée par le vendeur constitue la seule mesure corrective possible. Elle ne donne lieu à aucun remboursement, annulation de commande, réduction de prix ou indemnisation.

Le support ne couvre pas notamment :

• l’apprentissage et l’utilisation générale de Notion

• la personnalisation, la modification ou l’adaptation du template

• l’utilisation des fonctionnalités du template en dehors du cadre décrit dans la documentation et les formations intégrées

• les erreurs ou dysfonctionnements résultant d’une mauvaise manipulation (suppression de propriétés, modification des bases de données, altérations structurelles, etc.)

Le produit étant conçu comme un produit autonome, l’acheteur dispose d’une documentation écrite et de formations vidéo intégrées lui permettant une utilisation en toute autonomie.

Aucun délai de réponse n’est garanti.

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale et à l’accès au produit.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site du vendeur.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du vendeur.

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.