POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
OS Freelance
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées dans le cadre du produit OS Freelance, conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sont traitées par :
Nom : Puyraveau Ilona Elsa
Statut : Micro-entreprise
Adresse : 125 boulevard Voltaire, 92600 Asnières-sur-Seine, France
Email : contact@osfreelance.fr
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, de la demande de démonstration et de l’achat du produit OS Freelance, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :
prénom et nom
adresse email
statut de l’utilisateur (particulier ou entreprise)
nom de l’entreprise (uniquement si l’utilisateur achète en tant qu’entreprise)
informations strictement nécessaires à l’émission de la facture
données techniques minimales liées à l’accès au produit (telles que les informations de connexion nécessaires au fonctionnement des liens d’accès)
Les données de paiement sont traitées exclusivement par des prestataires tiers sécurisés (Stripe et PayPal).
Le vendeur n’a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires des utilisateurs.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
gestion des commandes et des paiements
fourniture de l’accès au produit et aux contenus associés
gestion de la relation client et du support
émission de factures et respect des obligations comptables
respect des obligations légales et réglementaires
4. Base légale du traitement
Le traitement des données personnelles repose sur :
l’exécution d’un contrat (commande du produit ou demande de démonstration)
le respect des obligations légales du vendeur
le consentement explicite de l’utilisateur lorsqu’il s’inscrit pour recevoir des communications par email
5. Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être transmises uniquement aux prestataires strictement nécessaires à l’exécution du service, notamment :
prestataires de paiement (Stripe, PayPal)
outils d’emailing et de livraison du produit
plateforme Notion, utilisée uniquement comme support d’accès et de duplication du template
plateforme d’hébergement et de diffusion des vidéos de formation
Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.
6. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées :
pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et à l’accès au produit
puis archivées conformément aux obligations légales, comptables et fiscales en vigueur
7. Sécurité des données
Le vendeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
Toutefois, le vendeur ne saurait être tenu responsable des défaillances de sécurité imputables aux prestataires tiers intervenant dans le traitement des données.
8. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne concernée dispose des droits suivants :
droit d’accès à ses données
droit de rectification
droit à l’effacement
droit à la limitation du traitement
droit d’opposition
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande par email à :
9. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement, notamment pour des raisons de sécurité, d’affichage des pages et de gestion des formulaires.
Aucun cookie publicitaire ou de suivi marketing n’est utilisé sans le consentement préalable de l’utilisateur.
10. Prospection par email
Dans le cadre d’une demande de prévisualisation du produit ou d’une inscription via un formulaire, l’adresse email de l’utilisateur est collectée avec son consentement explicite afin :
d’envoyer la prévisualisation demandée (aperçu an lecture seule et non duplicable)
de transmettre des communications d’information et de présentation du produit OS Freelance
Ces communications peuvent inclure une séquence d’emails automatisée.
Les données collectées dans ce cadre sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou à la désinscription de l’utilisateur.
L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email.
La prévisualisation a pour seul objectif de présenter le fonctionnement général du produit et ne constitue ni un accès complet ni une mise à disposition du service.
11. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation du site ou de la commande.